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Compte-Rendu : Hadopi
#1
Source PC Inpact.com

Citation :L’Assemblée nationale a voté et adopté le projet Création et Internet, loi antipiratage instaurant en France le mécanisme de la riposte graduée. Une première dans le monde qui ne fera pas rougir de jalousie les abonnés des pays étrangers.

16 députés étaient présents pour voter le texte après 41h40 de débats. Il n'y aura pas eu de vote solennel. Patrick Bloche redira que ce texte est inutile et un pari perdu d'avance. Martine Billard a elle aussi torpillé une nouvelle fois ce projet, quant à Jean Dionis du Séjour, il a préféré l'abstention. Albanel ressortira son discours sur la pédagogie, décrivant un texte joli, parfumé et équilibré.

Le vote définitif, le 9 avril prochain, est lui aussi perdu d'avance, l'UMP ayant placé ses bons hommes au sein de la Commission mixte paritaire, chargée de définir un texte commun entre l'Assemblée et le Sénat. L'issue ne fait donc aucun doute.

Filtrage, surréférencement, riposte, suspension...

Outre l’arrivée massive du filtrage en France, du surréférencement des offres légales labellisées dans les moteurs de recherche, le texte va contraindre les abonnés à mettre en place un logiciel mouchard universel, avec contrôle centralisé, pour empêcher au téléchargement de contenu illicite (filtrage protocolaire, de contenus ou DNS...)

Ce logiciel sera payant, non interopérable et sera aussi la seule arme possible pour échapper à la riposte graduée. Si votre IP, fragile indice, a été repérée sur les réseaux P2P, l’abonné même innocent recevra un email, puis si récidive, une lettre et en cas de persistance, une gifle. Le tout selon des critères totalement inconnus. La sanction conduira à une suspension de deux mois (un mois en cas de transaction) à un an. A titre complémentaire, la Commission des droits pourra lui enjoindre, sous astreinte éventuelle, de mettre un mouchard logiciel dont on ne sait rien… ou peut être si, en regardant ces deux vidéos qui démontrent à elles seules combien Internet, la sécurité, l’informatique, les logiciels libres, bref toutes ces choses sont parfois un peu compliquées...

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#2
Source : Clubic.com

Citation :A l'issue d'une quarantaine d'heures de débat, la loi « Création et Internet » a été votée jeudi soir, à main levée, par les seize députés présents dans l'hémicycle. Les députés de gauche et les Verts ont voté contre ce texte qualifié « d'usine à gaz répressive et régressive », par Christian Paul, député PS. Le groupe UMP a voté pour le projet défendu par la ministre de la culture, Christine Albanel, tandis que le Nouveau Centre (NC) s'est abstenu.

Riposte graduée et suspension, une première mondiale

Intervenant trois ans après la loi DADVSI, qui a montré qu'elle n'avait pas contribué à enrayer le téléchargement illégal, Création et Internet change le paradigme : le piratage, lorsqu'il n'est pas industriel, n'est plus l'apanage du juge, mais celui d'une nouvelle entité administrative indépendante, la Hadopi, ou Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits de l'internet.

Puisqu'il parait difficile de sanctionner un foyer pour un téléchargement qu'un tiers pourrait avoir commis, par l'intermédiaire d'un WiFi trop peu sécurisé par exemple, la loi prévoit que l'Hadopi prononce des sanctions relatives à la non sécurisation de la ligne Internet de l'abonné, après une phase d'avertissement en deux temps : courrier électronique, puis lettre recommandée. Les infractions au droit d'auteur relèvent donc toujours du pénal, ce qui pour l'opposition fait peser un évident risque de « double peine ».

Pour ce faire, il faudra donc un outil logiciel, vraisemblablement payant, dont on ne sait encore rien si ce n'est qu'une fois installé, il devra garantir qu'aucun usager de la connexion à Internet ne peut plus télécharger illégalement. Pas simple. Après deux avertissements, l'abonné verra sa ligne suspendue, pour une durée allant d'un mois à un an. Les alternatives proposées, amende ou suspension des débits, ont toutes été écartées. En revanche, il a été décidé que l'abonné ne paierait pas la part correspondant à l'accès à Internet de son abonnement triple play, ce qui suppose que les FAI dévoilent la ventilation tarifaire entre les différentes composantes de leurs offres.

Le modèle instauré par cette loi a été étudié par des pays comme l'Angleterre, la Nouvelle-Zélande ou l'Allemagne, qui tous l'ont rejeté du fait des nombreux problèmes qu'il soulève.

Du filtrage, et de ses conséquences

Les députés se sont par ailleurs prononcés jeudi soir en faveur de l'article 5 du projet de loi, qui prévoit que l'on puisse ordonner le filtrage de contenus portant atteinte au droit d'auteur. Un site référençant des contenus illégaux pourrait donc se voir interdit d'accès en France. Contrairement à la « riposte graduée », cette décision ne peut ici être prise que par un tribunal de grande instance.

La neutralité du Net menacée ? Les précédents sont assez peu nombreux, et ne portaient jusqu'ici que sur des cas liés à la pédophilie ou au nazisme (comme dans l'affaire Aaargh). On observera toutefois que l'article 5 va à l'encontre de la LCEN, selon laquelle les injonctions du juge ne doivent être adressées aux fournisseurs d'accès à Internet qu'à défaut, s'il n'a pas été possible d'agir auprès de l'hébergeur (principe de subsidiarité).

Valorisation de l'offre légale ?

Si tous ne parviennent à s'accorder sur les vertus éducatives du projet de loi Création et Internet, l'idée selon laquelle il convient de développer l'offre numérique légale fait l'unanimité. Pour ce faire, le texte prévoit que la Hadopi puisse décerner un label aux distributeurs respectueux des règles, et prendre les dispositions nécessaires à la mise en avant de ces derniers. L'Autorité n'ira sans doute pas jusqu'à demander aux moteurs de recherche de survaloriser ces offres dans leurs pages de résultat, mais le principe est tout de même posé. De quoi craindre, pour certains députés de l'opposition, la mise en place d'une culture officielle et approuvée qui, bien loin d'enrichir l'offre, contribuerait à l'appauvrir.

En revanche, l'Assemblée a voté jeudi soir un amendement visant à raccourcir à quatre mois, contre six à dix-huit actuellement le délai qui sépare la sortie d'un film de son lancement dans le commerce sous forme de DVD. Elle a également tranché la problématique liée aux services de reproduction numériques tels que Wizzgo, en rejetant un amendement qui aurait permis leur légalisation, sous réserve d'une rémunération au titre de la copie privée.

Quelques réactions peu amènes

Sans surprise, des organisations comme l'April ou la Quadrature du Net déplorent le vote de cette loi, qui fait adopter à la France une position diamétralement opposée à elle du parlement européen. « Cette loi est inadaptée, inacceptable, inapplicable, d'ores et déjà dépassée, et liberticide. Elle rejoindra donc prochainement la DADVSI dans les poubelles de l'histoire législative » estime ainsi Benoît Sibaud, président de l'April.

Loi votée : et maintenant ?

Largement décrié, le texte va maintenant être examiné par la Commission mixte paritaire (CMP), réunissant sept sénateurs et sept députés, qui devra décider comment harmoniser chacune des versions revues et corrigées du texte par les deux Chambres. Majoritairement composée de parlementaires UMP ayant déjà manifesté leur soutien au projet, la CMP ne bouleversera vraisemblablement pas la loi. Certaines dispositions votées par l'Assemblée pourraient toutefois en être évincées, afin de se rapprocher de l'esprit du texte voté par le Sénat. Il reviendra ensuite devant l'Assemblée nationale pour un ultime examen, avant d'être promulgué par le président de la République, à moins d'une saisine du conseil constitutionnel - que certains députés PS ont annoncé vouloir demander.
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#3
Je viens de lire le sujet de clubic, je pense que globalement ça ne changera rien. Sauf erreur de ma part, le streaming n'est pas "détectable". Donc tout le monde va se tourner vers cette solution.

Je crois que Azureus vuze a deja mis en place un système ne permettant pas l'identification des fichiers transférer.

Le truc sympa c'est de devoir payer pour installer un spy son PC, Confusmt043 Confusmt043Confusmt082

Sans déconner, ils utilisent internet les députés ou pas?

Sans oublier tous les hackers qui vont se faire un plaisir de trouver des solutions
Kronock Enkil G/En -> G/M
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#4
Que veux tu, cette loi a au moins 10 ans de retard !
J'ai regarder les débats en direct pour voir un peu comment ça allait tourner et c'est catastrophique de voir à quel point ils ne maîtrisent pas le sujet.

Les contre-solutions existent déjà, leur solution du system de sécurité à installer sur l'ordinateur est ridicule lorsqu'on se trouve derrière un modem routeur, cela n'a aucun intérêt. J'aimerai qu'il m'explique comment ils vont pouvoir sécuriser une connexion d'une box en installant un logiciel sur un PC ??? On vit vraiment sur une autre planète à ce niveau.
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#5
Un lien juste pour information : http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/ ... adopi.html
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#6
Et ça continu . . .

Maintenant les médias nous servent ça à la sauce désinformation et propagande, mais ou va-t-on ???

http://www.pcinpact.com/actu/news/50180 ... es-tf1.htm
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#7
Le vote final était aujourd'hui et résultat . . . (quel suspens . . .) la loi est finalement rejetée !

A la surprise générale d'ailleurs mais bon normalement le texte devrait passer en relecture fin avril . . . wait & see . . .


Pour info : http://www.silicon.fr/fr/news/2009/04/09..._fin_avril
(¯`·._.·[ Site Admin ]·._.·´¯)
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#8
C'est vraiment des clowns Confusmt005 <img src="{SMILIES_PATH}/005.gif" alt="Confusmt005" title="" />Confusmt005
Kronock Enkil G/En -> G/M
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#9
J'ai eu l'info a 15h j'ai pensé a toi Alex.
Me suis dis j'en parlerai ce soir, mais tu as été plus rapide.

Au passage la nouvelle interface du fofo est sympa, il faut juste s'y habituer un peu.
[Image: sygma.jpg]
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#10
Voilà, la loi repasse donc en lecture à l'assemblée.
Cela commence cet après-midi et cela continuera à partir de Lundi prochain.
Ce qu'on peut retirer des derniers ajout après le passage par la commission des lois.
  • Durcissement des peines encourues
  • Retour de la double peine (coupure internet + obligation de continuer à payer son abonnement)
  • Filtrage de tous les services de communication électronique (P2P, email, messagerie instantanée ... etc.)

Voici un article sur le filtrage des services de communication électronique paru sur PCInpact :

http://www.pcinpact.com/actu/news/50590-...cation.htm

Si un tel dispositif était appliqué, cela voudrait tout simplement dire que la haute autorité se à même de regarder et surveiller le contenu vos emails, vos conversation via Messenger ... etc.

Bref bienvenue en Chine !
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